Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet scalabijoux.com (ci-après le « Site ») par Scala Bijoux aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site scalabijoux.com où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Scala Bijoux se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
1) Le client
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Scala Bijoux.
Les informations communiquées à Scala Bijoux dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Scala Bijoux pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Scala Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
2) La commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Scala Bijoux concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité sur la page livraison avant de valider définitivement sa commande et procéder au paiement, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques. Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Scala Bijoux aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informera le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
3) Le paiement
Le paiement de votre commande peut se faire au moyen d’une carte bancaire (de paiement), mais également via un compte PayPal. Les cartes de paiement qui sont acceptées sont les suivantes : CB, Visa, Mastercard et American Express.Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique une obligation de payer le prix qui est indiqué.
En passant commande, vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à vous servir du moyen de paiement avec lequel vous avez réglé votre commande. Ce moyen de paiement doit donner accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des frais résultant de votre commande. La commande est effective seulement après le paiement intégral du prix correspondant. Les produits restent la propriété de l’entreprise Scala jusqu’au règlement intégral du prix.
4) La livraison
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Le client peut choisir seulement un mode de livraison :
Standard Colissimo (Domicile, Bureau de poste, ou commerçant)
Le colis est livré suivant le mode d’expédition standard et est remis au destinataire à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables selon la zone géographique.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
5) La rétractation
À compter de la réception de la commande, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour exercer votre droit de rétraction. Dans ce délai, vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de frais supplémentaires.
Avant le retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de le retourner en nous envoyant une déclaration dénuée de toute ambiguïté au travers de la page contact du site.
Une fois votre déclaration de rétractation reçue, un email accusant la réception de votre déclaration de rétractation vous sera envoyé.
Vous avez 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit que vous désirez retourner. Le produit ou les produits objets de la rétractation doivent être renvoyés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires attenant. Il doit également être en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge et le transport du produit objet de la rétractation engage votre propre responsabilité.
Le retour du produit doit être fait en parfait état de revente. Il donne lieu à un remboursement équivalent à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit ou des produits et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est réalisé par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours, et ce à compter de la réception du produit. Pour que ce délai s’applique, le produit concerné doit nous être parvenu dans ce délai.
Si les produits ne sont pas reçus dans ce délai, le remboursement est alors différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente. Cela peut également être jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit en question. Cette preuve peut être constituée par tout moyen du moment qu’elle permet d’établir de manière incontestable que le produit a bien été expédié.
6) Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits Scala Bijoux et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Scala Bijoux.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Scala Bijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Scala Bijoux par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
7) La responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Scala ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier directement auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l’entreprise Scala ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de l’entreprise Scala ne peut pas non plus être engagée pour l’ensemble des inconvénients ou dommages inhérents liés à l’utilisation du réseau Internet. Cela peut être les ruptures de service ou encore la présence de virus informatiques.